Vendeur et champ d’application
SCALERP est édité par ZZOLV SARL, société marocaine qui vend les abonnements souscrits directement auprès d’elle. Lorsqu’une commande est facturée par Paddle, vous achetez l’abonnement auprès de ce revendeur et nous assurons la fourniture du logiciel. Le reçu identifie le vendeur de votre commande. Les conditions acheteur de Paddle régissent les transactions passées par son intermédiaire.
Service et formule souscrite
L’abonnement donne aux utilisateurs autorisés de votre entreprise accès aux fonctions comprises dans la formule choisie. Les modules disponibles, le nombre d’utilisateurs, les établissements et les volumes inclus varient selon l’offre. Vérifiez par exemple combien de collaborateurs doivent pouvoir facturer et combien d’établissements ils doivent gérer. Le détail des offres figure dans les tarifs SCALERP.
Commande et informations de facturation
La demande de compte est gratuite. Une commande payante intervient lorsque vous choisissez une offre et confirmez sa souscription. Si vous commandez pour une entreprise, vous devez être habilité à l’engager. Avant de confirmer, vérifiez la raison sociale, l’adresse de facturation, l’e-mail de contact, la formule et la période sélectionnée. Conservez la confirmation et le justificatif de paiement. En cas d’erreur sur une facture, communiquez au vendeur sa référence et les coordonnées à corriger.
Prix, taxes et périodicité
Les prix du site marocain sont exprimés en dirhams hors taxes. Le montant à payer, la devise et les taxes applicables sont indiqués au moment de la commande. En paiement annuel, le prix mensuel équivalent sert à comparer les offres. C’est le total annuel affiché qui est facturé en une fois. Une remise s’applique selon les conditions présentées avec l’offre.
Accès au service et autorisations
L’ouverture du compte passe par la vérification des coordonnées et l’approbation de la demande. Le service s’utilise en ligne depuis le compte rattaché à votre entreprise. L’administrateur détermine les droits dont chaque collaborateur a besoin et retire les accès devenus inutiles, notamment lors d’un départ. Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants et signaler rapidement toute connexion suspecte par le canal de support.
Utilisation du logiciel
Le droit d’utilisation couvre les activités de votre entreprise pendant la durée de la souscription et dans les limites de votre formule. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les documents importés et respecter les droits des tiers. L’accès aux dossiers d’une autre entreprise sans autorisation, le contournement des contrôles d’accès et la revente du service sans accord sont interdits.
Données et documents de l’entreprise
Vous conservez vos droits sur les contenus confiés au service. Vous choisissez les données saisies dans le logiciel et les personnes qui peuvent les consulter. Il vous appartient de vérifier l’exactitude des fiches, des prix, des taxes et des documents avant de les valider ou de les transmettre. La politique de confidentialité précise les finalités des traitements, les destinataires et le contact pour exercer vos droits.
Propriété intellectuelle et engagements de service
L’éditeur conserve les droits sur le logiciel, ses interfaces et sa documentation. Les engagements spécifiques de disponibilité ou d’accompagnement sont ceux expressément prévus dans l’offre acceptée. Votre entreprise reste chargée de ses déclarations comptables et fiscales. Chaque partie répond de ses propres obligations dans les conditions prévues par le droit applicable.
Renouvellement et résiliation
Vérifiez le mode de renouvellement indiqué sur votre commande. Pour un abonnement récurrent facturé par Paddle, utilisez le lien de gestion reçu par e-mail ou son portail acheteur pour arrêter le prochain renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée. Pour une souscription directe, contactez le vendeur avec la référence de l’abonnement.
Fin de l’accès et remboursements
Avant la fin de l’accès, récupérez les documents nécessaires à votre activité, notamment les factures et les exports disponibles dans vos modules. Si vous contestez un paiement déjà effectué, déposez une demande distincte en indiquant la transaction concernée. La politique de remboursement indique à qui adresser la demande et quelles pièces fournir.
Assistance et réclamations
Pour signaler un incident, ouvrez l’onglet Support de votre compte client. Précisez le module, l’action effectuée et le résultat observé afin que l’équipe puisse reproduire le problème. Pour une question contractuelle ou une réclamation sur une vente directe, écrivez à legal@zzolv.com avec la référence de la commande et la solution demandée. Les droits impératifs prévus par la loi applicable demeurent acquis.
Disponibilité, responsabilité et droit applicable
Le service peut être interrompu pour maintenance. En cas de risque de sécurité, d’usage illicite ou d’impayé, l’accès peut être suspendu de façon proportionnée, avec information lorsque les circonstances le permettent. Pour la fourniture directe du service, le droit marocain s’applique sous réserve des règles impératives applicables. Une tentative de règlement amiable laisse à chaque partie le droit de saisir le juge compétent.
Contrat électronique et droits du consommateur
En droit marocain, la formation et la preuve du contrat électronique relèvent du Code des obligations et des contrats, notamment dans ses dispositions issues de la loi 53-05. La confirmation de commande, les conditions acceptées et les reçus permettent d’identifier l’offre et les paiements en cas de désaccord. Lorsqu’un achat entre dans le champ de la loi 31-08 sur la protection du consommateur, l’acheteur bénéficie notamment de l’information précontractuelle et, dans les situations prévues par la loi, du droit de rétractation.